TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l’association AEC (association éducative et culturelle) Don Bosco, représentée par Me Letko Burian, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la Ministre chargée du travail, du plein emploi et de l’insertion en date du 18 avril 2025 ; 
 
2°) d’annuler la décision explicite de rejet de la Ministre chargée du travail, du plein emploi et de l’insertion en date du 22 mai 2025 ; 
 
3°) d’autoriser le licenciement de M. A... B... ; 
 
4°) de condamner l’État à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 
L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 
5) de condamner l’Etat aux entiers dépens. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, l’association requérante déclare se désister de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) / 1° Donner acte des désistements (...) ».  
  
2. Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, l’AEC Don Bosco déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
   
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de l’AEC Don Bosco. 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association éducative et culturelle Don Bosco et à la ministre du travail et des solidarités. 
  
  
Fait à Toulon, le 4 décembre 2025. 
  
  
Le président de la 3ème chambre, 
  
Signé  
  
Ph. HARANG 
  
  
  
La République mande et ordonne à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.