TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, M. C B, représenté par Me Darmon, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai avec interdiction de retour d'une durée d'un an ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.500 €, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 6 août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. C B de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
   Fait à Nice le 5 septembre 2025. 
   
 Le président de la 1ière chambre, 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2502104