TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de la Côte-d’Or demande au tribunal d’annuler la délibération n° 2025-32 du 27 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Molesme a consenti de vendre la parcelle 31 section YK à M. B... A... pour la somme d’un euro. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2025, la commune de Molesme a transmis ses observations. 
 
Par une ordonnance du 1er août 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 6 octobre 2025 à 12 heures. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de la Côte-d’Or conclut aux mêmes fins que sa requête. 
 
Une ordonnance du 8 octobre 2025 portant réouverture de l’instruction a fixé la clôture de l’instruction au 14 novembre 2025 à 12 heures. 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Molesme conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le préfet de la Côte-d’Or a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code général des collectivités territoriales ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
  
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le préfet de la Côte-d’Or déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
   
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet de la Côte-d’Or. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Côte-d’Or, à la commune de Molesme et à M. B... A.... 
  
  
Fait à Dijon le 14 janvier 2026. 
  
  
Le président, 
   
  
  
  
  
P. Nicolet 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière