TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 11 juin et 1er juillet 2025, Mme B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a déclaré sans suite sa demande de naturalisation. 
 
Elle soutient que : 
- elle a transmis les documents sollicités aux termes de la mise en demeure du 31 mars 2025 qui lui a été adressée, dans le délai imparti à cette fin ;  
- la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’elle est arrivée sur le territoire français à l’âge de douze ans, qu’elle y a réalisé l’ensemble de sa scolarité à l’issue de laquelle elle a obtenu un brevet d’études professionnelles (BEP) puis un diplôme d’aide-soignante, qu’elle exerce la profession d’infirmière et qu’elle est mère de trois enfants nés sur le territoire français. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de l’Oise doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer. 
 
Il soutient qu’il procède à la réouverture d’instruction de la demande de naturalisation de Mme A.... 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
  2. Le désistement d’instance de Mme A... de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Mme B... A... et au préfet de l’Oise. 
   
 
Fait à Amiens, le 22 décembre 2025. 
  
  
Le président de la 3ème chambre 
 
 signé 
 
  
S. Thérain 
 
  
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.