TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villars-sur-Var a implicitement rejeté ses demandes tendant à la communication de la facture des travaux de réfection de la façade de la mairie, compte n° 710, de la délibération concernant les travaux entrepris à la chapelle Saint-Jean, de la délibération relative au parking, compte n° 750 ainsi que les explications du projet n° 782 intitulé « médiathèque réfection des canaux » ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villars-sur-Var de lui communiquer ces documents. 
 
La requête a été communiquée à la commune de Villars-sur-Var, qui n’a pas produit d’observations. 
 
Par une lettre du 15 avril 2026, M. B... a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’en être désisté en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., ainsi qu’à la commune de Villars-sur-Var. 
 
Fait à Nice, le 6 mai 2026 
 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
Signé 
 
A. Myara 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, le greffier