TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. E D, représenté par Me Desorgues, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Montpellier du  
 1er octobre 2024 en tant qu'elle porte nomination de Mme A C en qualité de cheffe de service de Médecine interne à l'hôpital Saint-Eloi, ensemble la décision du 24 janvier 2024 portant rejet de son recours gracieux exercé le 9 décembre 2024 ;  
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de " tirer les conséquences en droit et en fait de l'annulation de ces actes administratifs " ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier la somme de 3 000 euros à verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général de la fonction publique, 
 - le code de la santé publique, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que M. E D a été recruté en 2010 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité de praticien hospitalier exerçant au sein du service de médecine interne et maladies multi-organiques (MIMMO), inclus dans le pôle cancérologie, médecine et immunologie, dont il a ensuite assuré la chefferie à compter de septembre 2019 et jusqu'au 29 février 2024. Par décision du 1er mars 2024, le professeur B a été nommé chef de service, par intérim, tandis que le requérant a été nommé au sein du service de médecine vasculaire, inclus dans le pôle hospitalo-universitaire Cœur-poumons et vaisseaux, selon un arrêté du 22 mars 2025, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait été contesté par l'intéressé. Dès lors qu'à la date de la décision attaquée, il n'exerçait plus depuis près de six mois dans le service de MIMMO et qu'il n'établit, ni même n'allègue, avoir candidaté au poste de chef de ce service, M. D ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision du CHU de Montpellier du 1er octobre 2024 nommant la docteur C en qualité de chef du service de MIMMO, alors même qu'il fait valoir qu'il aurait été évincé de ce service du fait des agissements du Dr C ou de la direction de l'établissement. Il s'ensuit que les conclusions à fin d'annulation de la décision précitées doivent être rejetées comme manifestement irrecevables, ainsi que, par voie de conséquences les conclusions à fin d'injonction ou présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. D est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E D. 
 Fait à Montpellier le 11 avril 2025. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 11 avril 2025. 
 Le greffier,  
 F. Balickifb