TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M. A B, représenté par Me Martinez, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 8, rue Ludovic Bonin à Vénissieux de quitter les lieux dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. 
 Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par le requérant.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, M. B déclare qu'il entend se désister de l'instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 14 août 2025. 
 La première conseillère faisant  
 fonction de présidente, 
 C. Rizzato 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,