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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M. B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de mettre fin aux mesures de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2502160/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2502093/8 enregistrée le 25 janvier 2025. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n°2502093/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2502160/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. A, enregistrée sous le n°2502160/8, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 30 janvier 2025. La présidente de la formation de jugement, E. Topin N°2502160/8
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7530 janvier 2025Cette décision
ORTA_2502160_20250130
- TA8722 décembre 2025ORTA_2502093_20251222
- TA307 avril 2026DTA_2502160_20260407
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