TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 avril 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 février 2025, M. B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de titre de séjour ;
2°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un récépissé de 6 mois l'autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 19 mars 2025 (non communiqué), M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Isère.
Fait à Grenoble le 23 avril 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2502160