TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 et 20 février 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier de Roanne refusant de lui communiquer les documents administratifs qu'elle a demandés le 8 juin 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Roanne de lui communiquer la copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année 2022, en application des dispositions de l'article L. 3212-11 du code de la santé publique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 Le centre hospitalier de Roanne a transmis des pièces, enregistrées le 21 mai 2025.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, l'association CCDH informe le tribunal qu'elle a reçu les documents demandés et qu'elle se désiste, en conséquence, de son recours devant le tribunal. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de sa requête par l'association CCDH est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par l'association CCDH.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme et au centre hospitalier de Roanne.   
 Fait à Lyon le 16 juin 2025.  
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,