TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la société Panoramis.SM, représentée par Me Rozant, demande au Tribunal :
1°) de le décharger de rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2018 et 2019 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de la société Panoramis.SM, enregistrée le 7 février 2025 sous le n° 2502172 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2502201. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2502201. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502172 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502172 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Panoramis.SM.
Fait à Montreuil, le 11 février 2025.
Le premier vice-président,
Signé
P. Le Garzic
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