TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la société Panoramis.SM, représentée par Me Rozant, demande au Tribunal :  
 1°) de le décharger de rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2018 et 2019 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête de la société Panoramis.SM, enregistrée le 7 février 2025 sous le n° 2502172 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2502201. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2502201. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502172 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502172 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Panoramis.SM. 
 Fait à Montreuil, le 11 février 2025.  
 Le premier vice-président, 
 Signé 
 P. Le Garzic 
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