TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la commune de Montceau-les-Mines demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : 
- l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget de l’Isle, 
- l’arrière du commerce « le collectif des lunetiers », occupant l’immeuble cadastré BP 044, sis 11 Rue Carnot, 
- les garages mitoyens cadastrés BP 044, situés au 24 Rue Rouget de l’Isle. 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Montceau-les-Mines déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l’article  
L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la commune de Montceau-les-Mines de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Montceau-les-Mines. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montceau-les-Mines et à la SCI Matignon. 
 
Fait à Dijon le 12 décembre 2025. 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
L. Boissy 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.