TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025 et une pièce complémentaire enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A... B..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Potiers a refusé sa demande de rupture conventionnelle ;  
 
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Poitiers de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au non-lieu à statuer.  
 
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au recteur de l’académie de Poitiers. 
 
 
Fait à Poitiers, le 1er décembre 2025 
 
 
La magistrate désignée, 
 
Signé 
 
M. BOUTET 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière 
 
Signé 
 
D. MADRANGE