TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, le docteur D... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Haute -Saône a refusé de traduire le Docteur B...  C... devant la chambre disciplinaire de première instance ; 
 
2°) d’enjoindre audit conseil de réexaminer sa plainte ou, à défaut, de transmettre l’affaire à la chambre disciplinaire de première instance. 
 
Par un courrier, enregistré le 6 février 2026, l’ordre des médecins de la Haute-Saône, représenté par Me Suissa, informe le tribunal que la décision litigieuse a été retirée lors de sa séance du 8 janvier 2026 et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)  
 
2. Lors d’une séance ordinaire plénière du 8 janvier 2026, postérieure à l’introduction de la requête, le conseil départemental de la Haute-Saône de l’ordre des médecins a procédé au retrait de sa décision du 2 octobre 2025 et a décidé, d’une part, de saisir la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et, d’autre part, de porter plainte contre le Docteur C.... L’intervention de cette décision, devenue définitive à la date de la présente ordonnance, a pour conséquence de priver de tout objet les conclusions aux fins d’annulation présentées par le docteur A... et, par voie de conséquence, celles aux fins d’injonction, sur lesquelles, il n’y a pas lieu, dès lors, de statuer. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du docteur A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au docteur D... A..., au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Haute -Saône. 
 
 
Fait à Besançon le 16 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier