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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 juin 2025 par laquelle l'inspecteur d'académie de Reims a affecté sa fille C en classe de 6ème au sein du collège public Cressot à Joinville (52300). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. Mme A demande l'annulation de la décision en date du 16 juin 2025 par laquelle l'inspecteur d'académie a affecté sa fille C en classe de 6ème au sein du collège public Cressot à Joinville (52300). Mme A, par une requête enregistrée par le Tribunal sous le numéro 2502093 le 4 juillet 2025, a demandé l'annulation de la même décision par les mêmes moyens. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de la requête n° 2502221 laquelle constitue un doublon de la requête enregistrée le 4 juillet 2025 dans le dossier n° 2502093. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 25022021 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Reims. Fait à Châlons-en-Champagne, le 24 juillet 2025. Vu l'article R. 222-22 du code de justice administrative, Pour la présidente du Tribunal empêchée, Le président de la 3ème Chambre, A. DESCHAMPS La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA5124 juillet 2025Cette décision
ORTA_2502221_20250724
- TA8722 décembre 2025ORTA_2502093_20251222
- TA4529 avril 2026DTA_2502221_20260429
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