TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 11 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B... A..., représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu le 9 novembre 2023 et l’a placée en congé de maladie ordinaire pour les périodes du 9 novembre 2023 au 10 mars 2024 et du 22 octobre 2024 au 11 juillet 2025, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 21 juillet 2025 ;

2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des Landes de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours à compter du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge du département des Landes une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Gaullier-Camus, déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, Mme A... déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au département des Landes.

Fait à Pau, le 11 février 2026.

Le président du tribunal,

J.-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme :
La greffière,