TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a refusé son admission au sein de la formation conduisant au diplôme national de master mention « Ingénierie en psychologie du comportement : intégration sociale et prévention » ; 
 
2°) d’enjoindre à l’université de Poitiers le réexamen de sa demande d’admission dans la formation à compter de la rentrée universitaire 2025.  
Par un courrier du 15 décembre 2025, Mme B... a été invitée à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle confirmait le maintien de ses conclusions et, dans cette hypothèse, d’en informer le tribunal dans le délai d’un mois faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. D’autre part, aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. » 
 
3. Par un courrier en date du 6 août 2025 transmis par l’intermédiaire de l’application « Télérecours » et réceptionné le jour même, Mme B... a été invitée à faire savoir au tribunal, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle confirmait sa requête tendant à l’annulation de la décision de la présidence de l’université de Poitiers refusant son admission en 1ère année du master « Ingénierie en psychologie du comportement : intégration sociale et prévention » ainsi qu’au réexamen de sa demande. Par ce même courrier, elle a été informée qu’à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. Mme B... n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti. Par suite, elle est réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Il est donné acte de son désistement. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....  
 
Copie en sera adressée, pour information, à l’université de Poitiers.   
 
 
Fait à Poitiers, le 23 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
signé 
 
J. DUFOUR 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
 
Signé 
 
D. BRUNET