Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, M. B A produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2501251. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M. A sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 5 avril 2025 sous le n°2502259, constitue en réalité des pièces complémentaires concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 25 février 2025 sous le n°2501251. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2502259 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2501251. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2502259 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Bordeaux, le 17 juin 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3317 juin 2025Cette décision
ORTA_2502259_20250617
- TA7623 janvier 2026DTA_2502259_20260123
- TA8623 avril 2026DTA_2501251_20260423
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