TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 17 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2502259_20250617
- Date
- 17 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, M. B A produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2501251. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M. A sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 5 avril 2025 sous le n°2502259, constitue en réalité des pièces complémentaires concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 25 février 2025 sous le n°2501251. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2502259 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2501251. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2502259 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Bordeaux, le 17 juin 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
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Chronologie de l'affaire
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TA3317 juin 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 17 juin 2025
Référence
ORTA_2502259_20250617
Données disponibles
- Texte intégral