TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. A C demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a partiellement refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire suisse contre un permis de conduite français, concernant la catégorie A ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, M. A C doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, M. C doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet de la Loire-Atlantique.  
 Fait à Rouen, le 12 septembre 2025.  
 Le vice-président, 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.