TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 24 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2502277_20251224
- Date
- 24 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 et 25 juillet 2025, 22 octobre 2025 et 16 novembre 2025, M. C... A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour. Par un mémoire enregistré 23 juillet 2025, le préfet du Calvados informe le tribunal que la demande de M. A... est en cours d’instruction et qu’une attestation de prolongation d’instruction a été délivrée. Par un acte, enregistré le 18 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Le désistement de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 24 décembre 2025. La présidente de la 3ème chambre Signé A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, M. B...
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 décembre 2025
Référence
ORTA_2502277_20251224
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel