TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a retiré sa carte de résident ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder au retrait effectif de son signalement dans le système d'information Schengen (SIS) ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer, sans délai et sous astreinte, une autorisation provisoire de séjour ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ".  
 2. La requête en référé n°2503575 de M. B tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a retiré sa carte de résident a été rejetée par ordonnance du 14 mars 2025 au motif qu'aucun des moyens présentés par le requérant n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. En application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, M. B a été informé, dans la notification de l'ordonnance de référé dont il a été accusé réception le 20 mars 2025, de ce qu'il lui appartenait de confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Sarthe. 
 Fait à Nantes, le 27 mai 2025. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,