TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 25 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2502287_20251125
- Date
- 25 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n°2025/06/1190 du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois et sept jours. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête de M. A.... Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : l’ordonnance de référé n° 2502286 du 14 août 2025 ; les autres pièces du dossier. Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...)peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2025. La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6325 novembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2502287_20251125
TA8317 avril 2026
DTA_2502286_20260417Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 novembre 2025
Référence
ORTA_2502287_20251125
Données disponibles
- Texte intégral