TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M. B... A..., représenté par Me Coutadeur, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a accordé à M. D... un permis de construire aux fins de créer une piscine en sous-sol sur un terrain sis 19 rue de la ferme à Neuilly-sur-Seine, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-sur-Seine une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, M. C... D..., représenté par la société d’avocats Bouyeure-Baudouin et associés, conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, M. B... A..., représenté par Me Coutadeur, déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, M. B... A... déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à M. C... D... et à la commune de Neuilly-sur-Seine. 
 
 
 
Fait à Cergy, le 12 mars 2026. 
 
Le président de la 8ème chambre,  
 
 
Signé 
 
 
T. Bertoncini 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
Pour ampliation, la greffière.