TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, l’association 1901 Lexovii Tir, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Rocques a ordonné la suspension temporaire de l’activité de stand de tir qu’elle exerce sur le territoire de la commune.  
 
 
Par une lettre, enregistrée le 30 juillet 2025, la commune de Rocques conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté attaqué ayant été retiré par un arrêté en date du 29 juillet 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, l’association 1901 Lexovii Tir déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, l’association 1901 Lexovii Tir a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association 1901 Lexovii Tir. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association 1901 Lexovii Tir et à la commune de Rocques. 
 
Fait à Caen, le 22 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
Signé 
 
 
F. CHEYLAN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
  
  
  
E. Legrand