TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 20 août 2025, Mme B... A..., représentée par Me Lonné, demande au tribunal :

1°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à lui verser la somme de 20 791,15 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis consécutivement à sa prise en charge au sein de cet établissement ;

2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Côte Basque la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, Mme B... A..., représentée par Me Lonné, déclare se désister de son instance et de son action.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Caremoli, déclare accepter le désistement de Mme A... et demande que chaque partie conserve la charge des frais d’instance engagés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, Mme A... déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au centre hospitalier de la Côte Basque.

Fait à Pau, le 28 avril 2026.

Le président du tribunal,

J-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme :
La greffière,