TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2502318_20250319
- Date
- 19 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025 M. A B, représenté par Me Ferchichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 décembre 2024 par laquelle l'Institut de Recherche pour le développement (IRD°) a refusé de le réintégrer dans les effectifs en reconstituant ses droits sociaux et sa carrière ; 2°) de condamner l'IRD à lui payer la somme de 20 685,43 euros en réparation de son préjudice ; 3°) d'enjoindre à l'IRD de prononcer sa réintégration à son poste de directeur éditorial et stratégie de contenu et de procéder à la reconstitution de ses droits dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'IRD une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 28 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 19 mars 2025. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 mars 2025
Référence
ORTA_2502318_20250319
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel