TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 21 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son titre de séjour.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
     
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ".  
 2. L'unique moyen soulevé par le requérant, et tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, n'est pas assorti de précisions suffisantes de nature à permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé. 
 3. Par suite, les conclusions de la requête de M. B tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué du 22 mai 2025 peuvent être rejetées sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
     
     
     
     
     
     
     
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie-en sera adressée pour information au préfet de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 21 août 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 S. Lebdiri 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.