TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis de somme à payer émis le 25 avril 2025 par le maire de la commune de Poulx en vue du recouvrement d’une somme de 60 euros au titre de l’occupation du domaine public pour une terrasse du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025.

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête n°2502336.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».

2. Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête n°2502336. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2502336 M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Poulx.

Fait à Nîmes, le 13  avril 2026.

La présidente de la 4ème chambre,

C. CHAMOT

La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.