TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, ayant pour avocat Me Banchetri, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge de responsabilité solidaire dans le paiement de cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les années 2016 à 2018 en application de l'article 1691 bis du code général des impôts ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, Mme B, ayant pour avocat Me Banchetri, déclare se désister de sa requête n° 2502347. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 25 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête n° 2502347. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2502347 de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 4 septembre 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,