TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de licenciement en date du 12 décembre 2024 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a mis fin à son contrat à durée déterminée.  
 2°) de condamner l'université Grenoble Alpes à réparer les préjudices résultant de l'illégalité de cette décision à hauteur de 15 841 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 312-5 du code de justice administrative : " Lorsque le président d'un tribunal administratif saisi d'un litige relevant de sa compétence constate qu'un des membres du tribunal est en cause ou estime qu'il existe une autre raison objective de mettre en cause l'impartialité du tribunal, il transmet le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui en attribue le jugement à la juridiction qu'il désigne. ".  
 2. La requête est présentée par Mme A B qui a été juriste assistante au tribunal administratif de Grenoble du 1er septembre 2020 au 2 mai 2023.  Il y a lieu dans ces circonstances, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de la requête de Mme B au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat afin qu'il attribue le jugement de l'affaire à une autre juridiction. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Mme A B. 
 Fait à Grenoble, le 24 mars 2025.  
 Le président du tribunal 
 J-P WYSS 
 N°2502348