TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 15 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2502349_20251015
- Date
- 15 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. B... A..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Villabon du 12 mars 2025 accordant à l’EARL A... du Buisson un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque pour le stockage de matériel et la démolition du bâtiment existant sur un terrain situé LDT Le Gros Buisson sur la commune de Villabon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villabon une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête de M. A... a été communiquée à la commune de Villabon pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, M. A..., représenté par Me Weinkopf, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A..., à la commune de Villabon et à la EARL A... du Buisson Fait à Orléans, le 15 octobre 2025. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 octobre 2025
Référence
ORTA_2502349_20251015
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel