TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 février 2025
- ECLI
- ORTA_2502368_20250214
- Date
- 14 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 février 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Nantes, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A B, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 février 2025 sous le numéro 2501241. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 7 février 2025 sous le numéro 2502368, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation pour une durée de deux ans et a maintenu cet ajournement à compter du 20 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2502368, constitue en réalité le double de la requête enregistrée au greffe du tribunal le 4 février 2025 sous le numéro 2501988. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2501988. Par suite, la requête n° 2502368 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2501988. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2502368 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2501988. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 14 février 2025. Le président, L. MARTIN
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Chronologie de l'affaire
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TA4414 février 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 14 février 2025
Référence
ORTA_2502368_20250214
Données disponibles
- Texte intégral