TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet et 17 septembre 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision référencée 48SI en date du 23 novembre 2012 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à l’enregistrement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière suivi les 1er et 2 octobre 2012, et de créditer le solde de points affectés à son permis de conduire de quatre points.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut à l’irrecevabilité de la requête en raison de son caractère tardif.  
 
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. B... A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Caen, le 2 février 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
Signé 
 
F. CHEYLAN 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
  
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
 
E. Legrand