TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la commune d’Agencourt, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le refus opposé par le maire de Nuits-Saint-Georges à sa demande d’abrogation de la délibération n°2024/096 du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal a fixé sa participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2023-2024 à 1 019,58 euros par élève ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Nuits-Saint-Georges d’abroger la délibération en litige avec une date d’effet au 26 mars 2025 ; 
 
3°) de condamner la commune de Nuits-Saint-Georges à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la commune d’Agencourt déclare se désister de son instance et de son action. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la commune d’Agencourt déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la commune d’Agencourt. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Agencourt et à la commune de Nuits-Saint-Georges.  
 
 
Fait à Dijon, le 2 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
P. Nicolet 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,