TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, M. B... doit être regardé comme demandant au tribunal le dégrèvement des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2018 et 2019. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la somme dont il est sollicité la décharge a été entièrement dégrévée.  
 
Par un courrier du 29 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a demandé à la requérante, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu Le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1°Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. M. B... a été invité par un courrier du 29 juillet 2025 à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et a été informé qu’à défaut de réponse dans un délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Le délai d’un mois étant venu à expiration sans qu’aucune confirmation ne soit intervenue, le requérant doit être regardé comme s’étant désisté de l’ensemble des conclusions de la requête. Un tel désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.   
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1 er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.  
 
 
Fait à Bordeaux, le 6 octobre 2025. 
  
  
Le président, 
  
  
  
  
G. CORNEVAUX 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,