TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M. A... C... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Calvados a refusé de lui accorder une remise de sa dette correspondant à un indu de prime d’activité.

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer.

Par un acte enregistré le 10 février 2026, M. C... se désiste de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et à la caisse d’allocations familiales du Calvados.

Fait à Caen, le 18 février 2026.

La présidente de la 3ème chambre

Signé

A. MACAUD

La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme
La greffière,

M. B...