Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la directrice du service interacadémique des concours l'a déclaré non admis au concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de la session 2025. Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, M. A B déclare se désister de sa requête n° 2502449. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête n°2502449. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2502449 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. Fait à Nîmes, le 11 juillet 2025. La présidente de la 4ème chambre, C.CHAMOT La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3011 juillet 2025Cette décision
ORTA_2502449_20250711
- TA517 avril 2026DTA_2502449_20260407
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