TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M. A... B... représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois du 19 juin 2025 au 18 décembre 2025 ainsi que le rejet du recours gracieux du 9 juillet 2025 ; 
 
2°) de mettre à la charge du SMCTOM de la Haute-Dordogne la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne représenté par la Selarl DMMJB avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête, sous réserve que chaque partie renonce à sa demande formulée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, le Smctom de la Haute-Dordogne accepte le désistement de M. B... et que chacune des parties conserve à sa charge ses frais d’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction (...) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 23 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte enregistré le 2 février 2026, le SMCTOM doit être regardé comme se désistant de ses demandes au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
L. BOLLON 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Puy-de-Dôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.