TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la délibération du 19 février 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bayonne subordonne à l’utilisation d’une application spécifique sur smartphone le bénéfice de la gratuité de 30 minutes aux usagers des stationnements en surface de la ville de Bayonne ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de Bayonne de soumettre au conseil municipal une nouvelle délibération rectificative relative, d’une part, aux dispositions en matière de tarification de la régie du stationnement, d’autre part au budget de la régie de stationnement à la lumière des conséquences financières de cette suspension et de procéder au remboursement des usagers facturés au titre de la demi-heure gratuite ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Bayonne une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Bayonne. 
  
   
Fait à Pau, le 26 novembre 2025. 
  
  
Le président du tribunal,  
  
  
J-C. PAUZIÈS 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme : 
La greffière,