TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, l’office public de l’habitat (OPH) Val Touraine Habitat demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2022 dans les rôles de la commune de Ligueil (Indre-et-Loire). 
 
Par un mémoire enregistré le 7 août 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte enregistré le 24 septembre 2025, l’OPH Val Touraine Habitat déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré au greffe le 24 septembre 2025, l’OPH Val Touraine Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’OPH Val Touraine Habitat. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’office public de l’habitat Val Touraine Habitat et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 
 
Fait à Orléans, le 18 mars 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Frédéric DORLENCOURT 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.