TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Valsabris, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté PA N° 3020921R0001M01 du 15 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Pujaut a refusé de délivrer un permis d’aménager modificatif à la société Valsabris pour un lotissement de 18 lots ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Pujaut de délivrer un permis d’aménager modificatif à la société Valsabris dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Pujaut une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 19 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Pujaut, représentée par Me Vrignaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre des dispositions l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 18 novembre 2025, la société Valsabris déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte, enregistré le 18 novembre 2025, la société Valsabris a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société requérante la somme que demande la commune de Pujaut au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Valsabris. 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pujaut au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Valsabris et à la commune de Pujaut. 
 
 
Fait à Nîmes, le 5 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.