TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, l'association CCDH demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Plaisir par laquelle il a implicitement rejeté sa demande du 12 juin 2023 tendant à l'accès à des documents administratifs ; 
 2°) d'ordonner la communication à l'association CCDH de la copie des feuilles du registre visé à l'article L. 3212-11 du code de la santé publique pour l'année 2022, sous astreinte de 200 euros par jour de retard en application des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier de Plaisir conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les documents ont été transmis à l'association CCDH.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, l'association CCDH déclare se désister du recours en annulation à l'encontre du centre hospitalier de Plaisir au motif qu'elle a été destinataire des documents sollicités.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () ". 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, l'association CCDH déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association CCDH. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association CCDH et au centre hospitalier de Plaisir.  
 Fait à Versailles, le 25 juin 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 F. Doré 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.