TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, M. C... B..., représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Fronton a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation situé sur les parcelles cadastrées section H n° 508 et 509, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 
 
2°) d’enjoindre audit maire de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Fronton une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par acte, enregistré le 15 janvier 2026, M. B... déclare se désister de son instance et de son action. 
 
La requête et l’acte de désistement ont été communiqués à la commune de Fronton, qui n’a pas produit d’observations.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
2. Par acte, enregistré le 15 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et à la commune de Fronton. 
 
 
Fait à Toulouse, le 16 février 2026. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... D... 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,