TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au tribunal la remise totale de sa dette de revenu de solidarité active de 138,65 euros et 807,18 euros de prime d’activité : 
 
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, Mme A... se désiste de ses conclusions. 
 
Par un mémoire du 16 septembre 2025 la caisse d’allocations familiales de l’Ariège prend acte du désistement de la requérante. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré le 9 septembre 2025, Mme A... se désiste des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à Mme A... de son désistement.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la caisse d’allocations familiales de l’Ariège. 
  
Fait à Toulouse le 16 décembre 2025. 
 
 
 
La présidente, 
  
  
 
C... D... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ariège en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.    
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef, 
ou par délégation la greffière