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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, M. B... A... et M. C... D..., représentés par Me Sainte Marie Pricot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Arvert a délivré un permis de construire n° PC 017021 24 A0040 à la SARL Seixo Promotion Toulouse pour la réalisation de quarante-cinq logements sur les parcelles cadastrées section H n°1208, 1212, 1210, 1215 et 1213 situées rue du Petit Paris ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Arvert la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A... et M. D... enregistrée sous le n° 2502520 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2502480. Par suite, il convient de la radier du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A... et M. D... enregistrée sous le n°2502520 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et M. C... D.... Fait à Poitiers, le 17 octobre 2025. Le président, Signé A. JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. MADRANGE
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8617 octobre 2025Cette décision
ORTA_2502520_20251017
- TA2112 février 2026DTA_2502480_20260212
- TA069 avril 2026DTA_2502520_20260409
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