TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la préfète de l’Isère demande au Tribunal d'annuler le contrat à durée déterminée du 30 octobre 2024 établi par la commune de Chuzelles, portant recrutement de Madame A... B... pour occuper l'emploi fonctionnel de directeur général des services pour une durée de trois ans à compter du 11 décembre 2024, sur la base de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique. 
 
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la préfète de l’Isère déclare se désister de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ». 
 
2.   La préfète de l’Isère déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de l’Isère. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l’Isère, à la commune de Chuzelles et à Mme B.... 
 
 
Fait à Grenoble, le 14 novembre 2025  
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.