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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 février 2025, enregistrée le 20 février 2025 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par Mme B A. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 7 février 2025, Mme A, représenté par Me Pepiezep Pehuie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de faire droit à sa demande de naturalisation ou de réexaminer sa demande, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2502114. Vu le code de justice administrative. 1. La requête enregistrée sous le n° 2502528 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 14 février 2025 sous le n° 2502114. La requête n° 2502528 doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502528 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme B A et au préfet de Seine-et-Marne. Fait à Melun, le 04 avril 2025 . Le président de la 8ème chambre, X. POTTIER Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA774 avril 2025Cette décision
ORTA_2502528_20250404
- TA333 mars 2026DTA_2502114_20260303
- TA348 avril 2026ORTA_2502528_20260408
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