TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2502545_20250902
- Date
- 2 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de Lisieux a délivré à la société Nexity Programmes Normandie un permis de construire des immeubles d'habitation sur un terrain sis rue Jules Verne / rue de l'Amiral de Tourville à Lisieux. Par un acte, enregistré le 2 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie pour information en sera délivrée à la commune de Lisieux. Fait à Caen, le 2 septembre 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 septembre 2025
Référence
ORTA_2502545_20250902
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel