TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M. B A, représenté par Me Planchet demande au tribunal : 
 1°)  d'annuler la délibération n°2024.91 du 28 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Jorioz a décidé d'acquérir la parcelle AO 721 au prix d'un euro, ensemble le rejet de son recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Jorioz la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. A demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte à M. A de son désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint Jorioz.  
 Fait à Grenoble le 30 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2502547