TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, M. B... A... forme opposition à la contrainte émise le 29 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin lui réclame la somme de 272 euros au titre d’un trop-perçu d’allocation de logement sociale (ALS) pour la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, la caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin informe le tribunal que la dette de M. A... au titre de l’ALS a été intégralement soldée et que la requête est devenue sans objet. 
 
Par un courrier, enregistré le 23 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)  
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin. 
 
 
Fait à Besançon le 26 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
S. Grossrieder 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier